Charte de confidentialité

Version du 3 août 2023

Dans cette déclaration de protection des données, nous, la société AA Protun SA, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données ou des conditions générales de vente, des conditions de participation et des documents similaires règlent des faits spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données ("RGPD") de l'UE, de la loi suisse sur la protection des données ("LPD") et de la loi suisse révisée sur la protection des données ("LPDrév"). Toutefois, l'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent de chaque cas particulier.

1. Responsable / délégué à la protection des données / représentant

Le responsable du traitement des données est AA Protun SA, Glütschbachstrasse 2, 3661 Uetendorf, sauf indication contraire dans un cas particulier. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l'adresse de contact suivante:

AA Protun SA, Glütschbachstrasse 2, 3661 Uetendorf

andre.bu@protun.ch

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données conformément à l'art. 37 RGPD à l'adresse suivante : AA Protun SA, Glütschbachstrasse 2, 3661 Uetendorf, andre.bu@protun.ch

Il est également notre représentant dans l'EEE conformément à l'article 27 du RGPD.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d'affaires avec eux et d'autres personnes impliquées ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l'exploitation de nos sites web, apps et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous extrayons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet), des autorités et d'autres tiers (comme p. ex. [agences de renseignements sur le crédit,] [revendeurs d'adresses]). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par ex. ), des informations vous concernant dans le cadre de la correspondance et des entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations), données relatives au respect des prescriptions légales, telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation, données des banques, assurances, partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de nous concernant l'utilisation ou la fourniture de prestations par vous (p. ex. paiements effectués, achats effectués), données des médias et d'Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas concret, p. ex. dans le cadre d'une candidature, d'une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et d'autres données sociodémographiques (pour le marketing), des données en rapport avec l'utilisation du site web (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

3. Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de nos prestations d'ingénierie, du commerce de produits avec nos clients et de l'achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l'étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent naturellement aussi être concernées par cette fonction.

En outre, nous traitons les données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons opportun, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité:

Offre et développement de nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias);
Examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins en vue d'un contact direct avec la clientèle ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l'acquisition de clients ;
Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données (si, en tant que client existant, nous vous envoyons de la publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrivons alors sur une liste d'opposition à d'autres envois publicitaires) ;
Études de marché et d'opinion, observation des médias ;
Exercice de droits juridiques et défense en relation avec des litiges juridiques et des procédures administratives ;
Prévention et élucidation de délits et autres comportements répréhensibles (par ex. réalisation d'enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude) ;
garanties de notre exploitation, en particulier de l'informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes ;
surveillance vidéo pour la préservation du droit de domicile et autres mesures pour la sécurité informatique, des bâtiments et des installations et la protection de nos collaborateurs et autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme p. ex. contrôles d'accès, listes de visiteurs, scanners de réseau et de messagerie, enregistrements téléphoniques) ;
Achat et vente de domaines d'activité, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés et transfert de données personnelles qui y sont liées, ainsi que mesures de gestion des affaires et, dans la mesure où elles sont nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes d'AA Protun.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription à la newsletter ou de la réalisation d'un background check), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de cet accord, dans la mesure où nous ne disposons pas d'une autre base juridique et que nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

4. Cookies / tracking et autres technologies liées à l'utilisation de notre site web

Sur nos sites web [et applications], nous utilisons généralement des "cookies" et des technologies similaires qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web ("cookies de session"), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l'utilisateur et d'autres informations pendant une durée déterminée (par ex. deux ans) ("cookies permanents").

Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'il refuse les cookies, qu'il ne les enregistre que pour une session ou qu'il les supprime prématurément. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer les préférences de l'utilisateur (par exemple la langue, l'autologin), pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus, et pour vous proposer des offres et des publicités adaptées à vos besoins (ce qui peut également se produire sur les sites web d'autres entreprises ; celles-ci n'apprennent toutefois pas de notre part qui vous êtes, si tant est que nous le sachions nous-mêmes, car elles voient uniquement que le même utilisateur se trouve sur leur site web que celui qui a visité une certaine page chez nous). Certains cookies sont placés par nos soins, d'autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d'achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus. Dans nos newsletters et autres e-mails marketing, nous intégrons également, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des éléments visuels visibles et invisibles, dont la récupération par nos serveurs nous permet de déterminer si et quand vous avez ouvert l'e-mail, afin que nous puissions là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vous. Vous pouvez bloquer ce processus dans votre programme de messagerie ; la plupart d'entre eux sont préréglés pour que vous le fassiez.

En utilisant nos sites web, nos applications et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence, ou désinstaller l'application si cela ne peut pas être adapté via les paramètres.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur nos sites web. Il s'agit d'un service fourni par des tiers, qui peuvent se trouver dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s'agit de Google Irlande (dont le siège est en Irlande), Google Irlande s'appuie sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux "Google"), www.google.com), qui nous permet de mesurer et d'évaluer l'utilisation du site web (de manière non personnelle). Des cookies permanents, installés par le prestataire de services, sont également utilisés à cet effet. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s'effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous communique uniquement la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

Nous utilisons également sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, Pinterest ou Instagram. Vous pouvez les voir (généralement par le biais de symboles correspondants).

Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

5. Transmission de données et transfert de données à l'étrange

Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au point 3, nous communiquons également, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, des données à des tiers, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s'agit en particulier des services suivants :

Prestataires de services de notre part (comme les banques, les assurances), y compris les sous-traitants (comme les fournisseurs de services informatiques) ;
distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
Clients ;
autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux et étrangers ;
médias ;
public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux ;
concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes ;
les acquéreurs ou les personnes intéressées par l'acquisition d'activités, de sociétés ou d'autres parties de AA Protun SA ;
autres parties à des procédures juridiques potentielles ou effectives ;

tous collectivement des destinataires.

Ces destinataires sont en partie nationaux, mais peuvent être n'importe où dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transférées dans tous les pays où AA Protun SA est représentée par des sociétés du groupe, des succursales ou d'autres bureaux, ainsi que dans d'autres pays d'Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme Microsoft, Bexio, etc.).

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation, du déroulement et de la fin d'un contrat) ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation).

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l'émission de directives, des solutions de sécurité informatique et de réseau, des contrôles et des restrictions d'accès.

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et à l'accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

9. Profiling (Profilage)

Nous traitons vos données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits.

Pour ce faire, nous utilisons des instruments d'évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité en fonction des besoins, y compris des études de marché et d'opinion.

10. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme par exemple dans le cas du RGPD), vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, en particulier à ceux effectués à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et d'autres intérêts légitimes dans le traitement, ainsi qu'à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce que l'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.

L'exercice de tels droits suppose en général que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de votre carte d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Uetendorf, le 3 août 2023, AA Protun SA